Conditions de cotation de la majoration MSH

La majoration MSH s'ajoute dans certaines situations bien précises après un séjour hospitalier

 

En résumé

Pour faire court, la majoration MSH est cotable :

  • Par le médecin traitant en secteur 1 (ou CAS)
  • en coordination avec les autres intervenants médicaux ou paramédicaux
  • 1 seule fois (et Max 1 mois) après l'hospitalisation
  • seulement pour les patients
    • avec une maladie chronique diagnostiquée récemment ou en aggravation
    • ou après certaines interventions chirurgicales
  • Motif : organiser la coordinations aevc les autres intervenants ( éviter les complciations et/ou réhospitailisation)
  • cumulable avec C(s) et V(S)

Le texte de loi

JORF n°0124 du 31 mai 2013 page 9008 

« Art. 15.6. - Majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité.
Lorsque le médecin traitant effectue une consultation ou une visite, après une hospitalisation avec notion de sévérité (complication, comorbidités), dans un service de court séjour ou de psychiatrie, pour une intervention chirurgicale ou pour une pathologie chronique grave, il peut coter une majoration dénommée « majoration de sortie d'hospitalisation » (MSH) pour la consultation effectuée dans les trente jours suivant l'hospitalisation et réalisée dans les conditions suivantes :
Cette consultation, longue et complexe, concerne les patients polypathologiques, présentant une altération de l'autonomie nécessitant un suivi médical rapproché spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les suites d'un séjour hospitalier qui a présenté :
― soit la nécessité d'un recours à une intervention chirurgicale ;
― soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la décompensation d'une pathologie chronique grave préexistante.
Au cours de cette consultation, le médecin traitant met en œuvre toute action permettant d'éviter une réhospitalisation :
― il évalue l'état médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et social ;
― il évalue le niveau d'information du patient et sa compréhension de la pathologie, de l'observance des traitements et des bilans nécessaires, de la reconnaissance des signes d'alarme ;
― il réévalue l'efficacité et la tolérance du traitement ;
― il veille à l'adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place ;
― il renseigne le dossier médical du patient.
La majoration MSH ne peut être facturée qu'une seule fois après un séjour hospitalier. Elle ne peut être tarifée qu'avec une consultation réalisée à tarif opposable.
Elle est facturable par le psychiatre correspondant, conformément à l'article 27.3 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
La majoration MSH peut être cotée dès lors que le médecin traitant n'est pas autorisé à pratiquer des honoraires différents au sens des articles 35-1 et 35-2 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 ou dès lors qu'il adhère au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale précitée. Par dérogation, le médecin traitant autorisé à pratiquer des honoraires différents au sens des articles 35-1 et 35-2 précités et n'adhérant pas au contrat d'accès aux soins peut coter la MSH pour les bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé dans le respect du premier alinéa de l'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale et pour les patients disposant de l'attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) définie à l'article L. 863-3 du même code.
La majoration MSH ne se cumule pas avec la MIC

Cumul ?

Cumul du MIC

  • Avec le MD = OUI
  • Avec le MIC = NON
  • Vvec C / CS / V / VS =OUI