Acte de consultant (C*2) : fiche pratique

MODE D’EMPLOI
CONDITIONS DE FACTURATION D’UN AVIS PONCTUEL DE CONSULTANT


1 – Tout spécialiste :
La C2 est accessible à tous les spécialistes en médecine générale.


2 – Demande explicite :
La C2 est applicable seulement si le patient est reçu sur « demande  explicite »de son médecin
traitant. 


Exemples :
- Le malade prend un rendez-vous auprès du médecin correspondant donnant un avis
ponctuel de consultant avec une lettre de demande de consultation de son médecin traitant.
Ceci correspond à la situation la plus courante.
- Le médecin traitant téléphone au consultant pour expliquer sa demande d’avis : ce cas de
figure est possible mais il est souhaitable que  le médecin traitant expose par écrit sa
demande d’avis au médecin consultant, l’objectif étant de valoriser la coordination entre le
médecin traitant et le consultant.
Toutefois, cette demande écrite n’est pas obligatoire.
Quoi qu’il en soit, dans la lettre du consultant au médecin traitant, la notion d’adressage doit
apparaître clairement. 


3 – Adressage par le médecin traitant :
La C2 est applicable au cabinet ou en établissement dès lors que la demande émane du  médecin traitant.
Il s’agit du médecin traitant au sens de la convention médicale nationale.
La C2 est également applicable quand le patient est adressé par le remplaçant du médecin
traitant ou son associé. 


Pour un patient en déplacement, est considéré comme médecin traitant celui qui adresse le
patient. Le spécialiste consultant doit alors adresser une copie de la lettre au médecin traitant déclaré.
Il en est de même pour un patient vu en urgence.


Pour les patients âgés de moins de 16 ans, est considéré comme médecin traitant le
praticien qui adresse le patient.
La C2 n’est pas applicable quand le patient est adressé par un médecin autre que le médecin
traitant et quand le patient âgé de 16 ans ou plus n’a pas désigné de médecin traitant. 


4 – Ne pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant la consultation et ne pas avoir à
recevoir à nouveau le malade dans les 4 mois suivants :
 Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4mois qui précèdent la
consultation pour la même demande.
 Il ne peut pas non plus coter une C2 s’il donne un rendez-vous au patient dans les 4 mois qui  suivent. Toutefois, si de manière imprévisible, le patient doit revoir le médecin consultant moins de 4 mois après une C2, celui-ci peut coter une CS mais non une C2. 


5 - Adresser au médecin traitant ses propositions thérapeutiques et lui laisser la charge d’en
surveiller l’application :
Le médecin correspondant ne donne pas de soins continus mais laisse au médecin traitant, à qui il a
adressé ses conclusions et propositions thérapeutiques, la charge de surveiller l’application de ses
prescriptions. Il peut, cependant, établir une première ordonnance de mise en route du traitement ou
de demande d’examens complémentaires.